Politique de
confidentialité

Alex – Qualitel

QUALITEL Solutions œuvre pour le respect de la vie privée ainsi que la protection des données à caractère personnel. Cet engagement s’inscrit dans le respect de la charte des valeurs partagées au sein du Groupe Qualitel auquel QUALITEL Solutions appartient.
La présente politique de confidentialité témoigne des engagements pris par le Groupe Qualitel, l’association et les sociétés qui le composent, dans le cadre de l’exercice de leurs activités, afin de toutes se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données, notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Collecte des données

QUALITEL Solutions collecte et traite des données à caractère personnel sur le site « www.alex.qualitel.org » (ci-après : le « Site »).

Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

2. Finalités de la collecte

Les données à caractère personnel communiquées sur le Site permettent à QUALITEL
Solutions de :

•  fournir les informations ou services demandés (incluant le service, accessible en ligne, d’évaluation de biens immobiliers) et répondre aux questions qui lui sont posées ;
• créer et gérer un compte pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site ;
• recueillir les informations et documents communiqués par les personnes concernées relatives aux biens immobiliers à évaluer ;
• exécuter les commandes passées et les contrats conclus sur le Site ;
• procéder à l’encaissement du prix convenu ;
• adresser des informations, invitations ainsi que des sollicitations personnalisées par e-mail ;
• assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour les utilisateurs et pour les moyens de connexion à internet qu’ils utilisent ;
• améliorer leur expérience sur le Site ;
  réaliser, de manière anonyme, des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;
• gérer la sécurité du Site.

Dans le cas où QUALITEL Solutions viendrait à collecter et/ou traiter des données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus, elles seront portées à la connaissance des personnes concernées dans les conditions précisées à l’article 8 et, s’il y a lieu, soumises à leur accord.

3. Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le Site, nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, sont :

les informations d’identification des personnes concernées : état civil, coordonnées (email, adresse postale et numéro de téléphone) ;
les informations partagées par les personnes concernées sur le Site, relatives au bien immobilier à évaluer ;
les informations communiquées dans le cadre de messages envoyés par le biais du Site, notamment portant sur les commandes passées et les coordonnées bancaires des personnes concernées ;
les informations de connexion et d’utilisation du Site, enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : dates et heures d’accès au Site, pages consultées du Site, données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site, identifiants de connexion, adresses IP, fournisseur de service internet, type de terminal et de navigateur utilisés, système d’exploitation.

QUALITEL Solutions intervient en qualité de responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site.

A ce titre, QUALITEL Solutions est seule destinataire desdites données, avec ses partenaires contractuels, sous-traitants et prestataires de services participant à la fourniture du Site et des services qui y sont accessibles.

Les données sont hébergées par l’entité identifiée dans la rubrique « Mentions légales » du Site, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne.

Seules les données nécessaires au traitement de demandes et/ou aux services de QUALITEL Solutions pourront être communiquées à ses partenaires contractuels intervenant dans le cadre de leur exécution. La liste de ces tiers peut être transmise, sur simple demande envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée à l’article 9 ci-après.

QUALITEL Solutions ne transmet les données à caractère personnel à des tiers que :

lorsqu’elle doit partager ces informations avec ses prestataires, notamment ses prestataires techniques pour fournir les services demandés par les utilisateurs du Site ;
lorsque la personne concernée a donné son accord préalable pour le partage de ses données ; et
lorsque Qualitel reçoit une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées par QUALITEL Solutions pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services disponibles sur le Site et des finalités énoncées ci-avant.

Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernière interaction avec QUALITEL Solutions sur le Site ou à compter de la fin de l’exécution des services commandés à QUALITEL Solutions sur le Site.

Certaines données pourront être conservées pendant une durée différente, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit et ce, jusqu’à épuisement des délais de prescriptions applicables. Le délai obligatoire de conservation est notamment de dix (10) ans pour les factures.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

6. Droits des personnes

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par QUALITEL Solutions sur le Site disposent du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement desdites données, une limitation du traitement les concernant, de s’opposer audit traitement ainsi qu’à la portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées dans l’article 9 ci-après.

Lesdites personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

7. Cookies

En fonction du paramétrage des cookies, les utilisateurs du Site acceptent que le Site mémorise des informations concernant leur navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur des utilisateurs du Site. Il contient quelques données relatives à leur connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître leurs ordinateurs, navigateurs, mobiles ou tablettes à chaque visite. Les cookies sont gérés par leur navigateur internet.

Quels types de cookies sont utilises ?
Cookies fonctionnels

Ils permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde des préférences qui ont été exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par le Site, pour servir à la réalisation de mesures strictement nécessaires pour la bonne administration du Site et à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les utilisateurs du Site, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

Certains de ces cookies sont utilisés dans la configuration validée par la CNIL (https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/matomo_analytics_-_exemption_-_guide_de_configuration.pdf), pour laquelle le consentement des utilisateurs n’est pas requise.

Pour ceux soumis à consentement, ce type de cookies peut être désactivé en cliquant sur ce lien.

Comment s’y opposer ?

Les utilisateurs ont le choix de refuser les cookies sur le Site à travers le lien inséré ci-avant, ainsi qu’en paramétrant leur navigateur, en se rendant dans le menu d’aide de leur navigateur pour savoir de quelle manière modifier leurs souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR

En fonction de leurs paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services de QUALITEL Solutions plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite du Site impossible.

8. Mise à jour de la Politique de confidentialité

QUALITEL Solutions est susceptible de modifier la politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte d’évolutions législatives et réglementaires ou de changements dans l’organisation du Groupe Qualitel auquel elle appartient.

Si QUALITEL Solutions souhaite utiliser les données à caractère personnel d’une manière différente ou pour d’autres finalités que celles stipulées dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.

9. Contact  

Pour toute demande relative à la politique de confidentialité de QUALITEL ENL, les personnes concernées sont invitées à contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe Qualitel :
Par e-mail : dpo@qualitel.org
Par courrier postal : QUALITEL Solutions– Data Protection Officer / Service Juridique – 136 boulevard Saint-Germain, 75006 – Paris.